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MENTIONS LEGALES

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

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Web Design’s
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 937 791 804 00019
Code APE : 6201Z
12330 Valady – France
Téléphone : 06 38 57 86 27
E-mail : designscreations.web@gmail.com
Site : www.webdesigns-occitanie.com

3. Hébergement

Le site est hébergé par : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr

5. Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de marché, perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

7. Liens hypertextes

Le site Poneys Shetlands & Dartmoor peut proposer des liens vers d’autres sites internet ou ressources externes.

Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur. Web Design’s n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, services, publicités ou politiques de confidentialité.

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L’insertion d’un lien vers notre site est autorisée sous réserve de :

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• mentionner clairement la source,

• ne pas altérer le contenu du site,

• ne pas utiliser la technique du « framing » ou toute méthode de duplication de pages.
   

L’éditeur se réserve le droit de demander à tout moment la suppression d’un lien qu’il jugerait non conforme à son image ou à ses intérêts.

2. Directeur de la publication

Mathéo ALBOUY-BENALIA

Directeur de Web Design's

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de Web Design’s ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Gestion des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

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• Les informations collectées via les formulaires (contact, devis, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

• Elles ne sont jamais cédées ou revendues à des tiers.

• La durée de conservation n’excède pas 3 ans à compter du dernier contact.
   

Vous disposez des droits suivants : accès,  effacement, opposition et portabilité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à : designscreations.web@gmail.com

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Pour plus d’informations, consultez notre politique des cookies ainsi que notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Le site et ses conditions d’utilisation sont régis par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.